coopératives
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Godfrain souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Lorsque la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une CUMA est assurée par cette dernière, les diverses aides auxquelles elle peut prétendre ne sont pas déduites de l'amortissement, ce qui laisse une charge élevée à chaque adhérent. Lorsqu'une commune est adhérente à cette CUMA, il lui demande s'il serait possible de permettre à la collectivité communale d'être maître d'ouvrage, surtout quand la majorité de sa population active est agricole.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date :
Question publiée le 3 avril 2007