Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le financement des missions locales pour l'emploi, notamment en Seine-Saint-Denis. En effet, ces MLE, souvent intercommunales, rencontrent parfois des difficultés de financement et aussi de répartition entre les villes de cette participation financière. Cette part de financement municipal s'élève à des montants très différents selon les MLE ; d'autre part, les clefs de répartition ne sont pas identiques et tiennent compte, soit de la population de la ville, soit du nombre de jeunes accueillis ou des deux critères. Il lui demande donc de lui préciser d'une part, pour chacune, des structures de missions locales de Seine-Saint-Denis le montant des subventions municipales attribuées ; d'autre part, il souhaite savoir quels sont les clefs de répartition retenues pour ce financement intercommunal et enfin celles qui sont couramment utilisées à travers la France, entre la population totale des villes et le nombre de jeunes accueillis dans les structures de missions locales concernées.