intérieur et aménagement du territoire : préfectures et sous-préfectures
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le projet de fusion des corps administratifs du ministère de l'intérieur. En effet, en mai 2006, plusieurs organisations syndicales des personnels de préfecture et des personnels d'administration centrale et de services extérieurs se sont émues de ce projet de fusion. Elles ont demandé à cette occasion l'ajournement de ce projet gouvernemental qui concernait 50 000 fonctionnaires. Depuis cette période d'inquiétude, ce projet a cheminé, avec une certaine concertation. Il lui demande donc de lui préciser le contenu de cette concertation et le calendrier de cette réforme.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 3 avril 2007