ordre du jour
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'intention douteuse du Gouvernement, dévoilée par la presse, visant à transposer une directive européenne sur les OGM par décrets, privant ainsi le Parlement de tout débat et vote en la matière. Il lui demande de bien vouloir infirmer ou confirmer ces informations.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date :
Question publiée le 3 avril 2007