Question écrite n° 121572 :
boues

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que l'épandage des boues de station d'épuration est souvent à l'origine de nuisances olfactives considérables. C'est d'autant plus vrai que parfois cet épandage est effectué en été par grosses chaleurs et que, contrairement à l'obligation qui en est faite, les boues ne sont pas toujours enfouies immédiatement par labourage. Or la distance légale d'éloignement par rapport aux habitations n'est que de cent mètres, ce qui est tout à fait insuffisant. Elle souhaiterait qu'elle lui indique s'il ne conviendrait pas de prévoir une distance plus importante. Par ailleurs, lorsqu'une vallée est répertoriée comme site classé, elle souhaiterait qu'elle lui précise si des garanties supplémentaires d'éloignement des maisons ne seraient pas susceptibles d'être mises en oeuvre.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 3 avril 2007

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