finances
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que les grandes villes peuvent instaurer un « versement transport » qui est une taxe assise sur les salaires et destinée à financer les réseaux de transport en commun. Elle souhaiterait savoir si les indemnités perçues par les conseillers généraux, par les élus municipaux et par les délégués au sein des intercommunalités sont assujetties à ce « versement transport ».
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 3 avril 2007