Question écrite n° 121580 :
énergie éolienne

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que certains particuliers peuvent être amenés à installer de petites éoliennes à proximité de leur maison soit pour produire de l'électricité, soit pour puiser de l'eau destinée à l'arrosage. Or ces petites éoliennes, notamment lorsqu'elles se trouvent à proximité d'autres habitations sont susceptibles de créer des nuisances (bruit...). Elle souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les règles d'urbanisme requises et si notamment une autorisation doit être demandée par la personne souhaitant installer cette éolienne.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 3 avril 2007

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