Question écrite n° 121586 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez se référant au rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel mise en place le 27 mars 2006, dont la réflexion avait été qualifiée « d'extrêmement importante et novatrice » afin de « prendre un temps d'avance dans la compétition mondiale » et qui, après un rapport d'étape au 30 juin, a remis son rapport définitif en décembre 2006, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la suite réservée à la proposition tendant à créer un haut conseil pour la croissance par l'immatériel placé sous sa présidence.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 3 avril 2007

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