Question écrite n° 121597 :
politique à l'égard des femmes

12e Législature

Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par la France pour lutter contre cette pratique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le gouvernement entend conditionner son aide à la disparition des pratiques de mutilations sexuelles ou au moins à l'adoption d'une législation l'interdisant.

Données clés

Auteur : M. Louis Cosyns

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : coopération, développement et francophonie

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 3 avril 2007

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