Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les attentes exprimées par la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural concernant leur environnement réglementaire. En effet, les artisans ruraux doivent respecter des réglementations dont le nombre croît sans cesse et qui évoluent constamment, au point que leur application s'avère impossible au sein de petites structures. En pratique leurs entreprises, aux effectifs réduits, ne disposent pas des moyens humains nécessaires pour maîtriser les informations qui les concernent. De plus, la mise en oeuvre de ces normes implique des investissements coûteux qui se répercutent sur leur situation financière. Les artisans ruraux ne remettent pas en cause le bien-fondé de ces règles mais souhaitent que les spécificités de leurs entreprises en terme, de fonctionnement et d'organisation soient prises en compte. Ils proposent par conséquent que les textes réglementaires fassent préalablement l'objet d'une mesure d'impact auprès des secteurs concernés et d'une consultation des instances représentatives de l'artisanat. Elles pourraient alors faire l'objet des adaptations nécessaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il entend répondre favorablement à cette demande.