tribunaux administratifs
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la progression du contentieux des étrangers devant les tribunaux administratifs. En effet, les tribunaux administratifs ont connu en 2006 un accroissement des recours de 6,2% en données nettes. Cette croissance s'explique notamment par une forte augmentation du contentieux des étrangers de plus de 8,7%. En conséquence il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin d'enrayer cette progression.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 3 avril 2007