assainissement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le cas d'une maison située à l'écart d'un village et beaucoup plus proche du réseau d'assainissement d'une autre commune que de celui de la commune d'implantation. Elle souhaiterait savoir si le propriétaire de la maison peut se raccorder sur le réseau d'assainissement de la commune voisine susvisée même si le maire de la localité où il réside s'y oppose. Dans l'affirmative, elle souhaiterait aussi savoir si la redevance d'assainissement doit être payée à la commune de raccordement ou à la commune sur le ban de laquelle l'immeuble est implanté.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 3 avril 2007