opérations de vote
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le problème des personnes handicapées qui sont parfois confrontées à des difficultés pour l'accès aux bureaux de vote. Dans le cas où faute d'équipements adéquats, une personne handicapée est empêchée de voter, elle souhaiterait savoir si cette circonstance est susceptible d'avoir une influence sur la régularité du résultat des élections.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 3 avril 2007