Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations des étudiants en ergothérapie, de leurs formateurs et des professionnels ergothérapeutes en France. Leur action a été reconnue comme nécessaire dans notre système de santé. Dans le cadre de la réforme des études paramédicales et de la redéfinition des métiers de santé, les instances étudiantes et professionnelles se mobilisent afin d'exprimer leur mécontentement sur la situation actuelle. Ils demandent à ce que bénéficient des mêmes avantages sociaux les étudiants des différentes filières paramédicales, pour ce qui concerne, par exemple, les indemnités de stage, les bourses... Ils souhaitent une reconnaissance de la formation à un niveau bac + 3 et la mise en oeuvre d'un groupe de travail portant sur la réalisation du référentiel métier, préalable nécessaire à la réalisation du référentiel formation, comme pour certaines autres professions paramédicales (infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, orthophoniste). Par souci de cohérence avec l'évolution de la profession, ils demandent également que leur décret d'activité, datant de vingt-un ans, soit mis à jour, et qu'une nomenclature d'actes soit réalisée permettant leur remboursement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ces demandes et les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux attentes des professionnels de l'ergothérapie.