Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'harmonisation au niveau national des nouvelles immatriculations de véhicules. Nombre d'administrés regrettent que le numéro du département d'origine du véhicule ne figure plus sur la plaque minéralogique. Pour des raisons de facilité et de rapidité dans la recherche d'un véhicule, lors d'appel à témoins par exemple, le numéro du département donne un indice précieux et facilement identifiable. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de continuer à le faire figurer sur la plaque en complément du nouveau numéro, autrement que de façon facultative et en très petits caractères. De plus, d'autres pays européens tels la Slovaquie ou l'Italie utilisent déjà ce système qui devrait être mis en place prochainement en France jusque dans les moindres détails. Il lui demande quelle pourra être la fiabilité de ce système si sur le sol européen plusieurs véhicules portent le même numéro, dans des caractères similaires et sur des plaques aux couleurs identiques.