cotisations
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, qui depuis le 1er janvier 2007 sont soumis aux cotisations sociales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les jeunes à la recherche d'un stage en alternance se heurtent à la difficulté de trouver un maître de stage, et doivent donc souvent renoncer à leur projet même lorsqu'ils sont acceptés dans un centre de formation. L'intérêt de ces dernières n'est plus à démontrer. Il lui demande dès lors s'il ne serait pas judicieux de créer des mesures incitatives pour les entreprises qui font l'effort d'accueillir et de former ces jeunes au lieu d'alourdir leurs charges.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 3 avril 2007