Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inégalité de traitement applicable à des personnes et des foyers obligés de procéder au changement du système de chauffage de leur logement. Selon qu'ils sont imposables ou non sur le revenu, ces foyers peuvent en effet, bénéficier ou non d'allégements fiscaux pour faire face à cette dépense. Ainsi ce sont les personnes disposant des plus faibles ressources qui se trouvent pénalisées alors que ce sont elles qui auraient précisément le plus besoin d'une aide les incitant à choisir, y compris des installations éco-performantes. Il lui demande quelle connaissance a le gouvernement de cette situation qui paraît concerner des milliers de foyers, et quels prolongements sont susceptibles d'être donnés.