Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir des Archives nationales et sur les discussions en cours autour de leur future nouvelle implantation. Les Archives nationales contribuent pleinement à la mémoire collective et sont indispensables à la transmission de notre patrimoine culturel. Or, depuis plusieurs années, ces Archives nationales sont malheureusement en crise. L'association Une cité pour les Archives nationales, dont le comité directeur est présidé par René Rémond, évoquait il y a plus d'un an déjà une « catastrophe patrimoniale » en prévision. Les rapports de Guy Brabant (« Les archives en France », 1996) et de Philippe Belaval (« Une stratégie pour les archives », 1999) ont également posé un diagnostic alarmant : bâtiments saturés, collecte de documents contemporains insuffisante, retards dans les classements d'archives, état physique très dégradé d'originaux en exemplaire unique ; alors même que ces documents font l'objet d'une consultation de plus en plus intensive par un public en forte augmentation : 22 000 lecteurs d'archives en 1962, 230 000 à ce jour. Les archives départementales ont également un intérêt majeur à ce que la situation des Archives nationales s'améliore. Tout d'abord parce que la direction des Archives de France, qui édicte la réglementation archivistique, joue un rôle moteur dans l'innovation et la doctrine concernant le traitement matériel et intellectuel des documents. Ensuite parce que la politique de l'Etat en la matière encourage valablement les efforts déjà importants consentis par les conseils généraux. En conséquence, il demande quelles sont les mesures qu'il ne manquera pas de prendre pour la conservation des documents et pour assurer le bon fonctionnement des Archives nationales.