exercice de la profession
Question de :
M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par la fédération des taxis indépendants de l'Aube. En effet, celle-ci craint une éventuelle remise en cause du numerus clausus de la profession. Il souhaiterait, par conséquent, connaître sa position à ce sujet afin de dissiper les craintes de la profession.
Réponse publiée le 15 mai 2007
La profession de chauffeur de taxis fait l'objet d'une réglementation spécifique. D'une part, l'accès à la profession obéit à des critères qualitatifs très exigeants qui sont effectivement indispensables pour offrir une prestation de qualité aux consommateurs. D'autre part, le nombre, globalement très limité, de licences de taxi accordées par les maires ou le préfet de police de Paris, peut effectivement être assimilé à un numerus clausus. Périodiquement des études portant sur le fonctionnement de ce secteur conduisent à s'interroger sur la justification de ces restrictions quantitatives et sur la pertinence d'un réexamen du nombre de chauffeurs de taxis autorisés à stationner, de manière à corriger l'écart constaté entre l'offre et la demande de service de taxi. S'agissant des chauffeurs de taxis, comme de toute autre profession réglementée, il va de soi que toute réforme portant sur l'organisation d'une profession ne peut se faire sans une consultation approfondie de l'ensemble des organisations professionnelles, au cas d'espèce celles des chauffeurs de taxis, et sans une évaluation précise de ses répercussions économiques et sociales.
Auteur : M. Jean-Claude Mathis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 avril 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007