Réponse publiée le 19 mai 2003

En loi de finances 2003, à l'instar de plusieurs autres lignes budgétaires dans différents départements ministériels, le Gouvernement a effectivement diminué la dotation budgétaire des offices, tous secteurs agricoles confondus, d'un montant de 70 millions d'euros sur un chapitre budgétaire doté de 519 millions d'euros. Cette baisse s'est traduite par la suppression d'aides dont l'efficacité pour la filière n'a pas été démontrée et dont la conformité avec l'évolution de la réglementation communautaire sur les aides d'Etat a été contestée. Les aides nationales concernées représentaient un volume de crédits limité, sans comparaison avec les aides communautaires gérées par ces offices. Or, le montant des mesures communautaires pour les filières gérées par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture a été accru entre 2002 et 2003, passant de 266 millions d'euros à 285 millions d'euros en 2003. L'organisation commune de marché dans le secteur des fruits et légumes, récemment mise en oeuvre, a été adaptée pour répondre aux exigences imposées par la concurrence internationale. Le ministère chargé de l'agriculture dispose par ailleurs d'autres outils spécifiquement conçus pour faire face aux difficultés ponctuelles dues aux aléas climatiques, figurant sur le même chapitre budgétaire.