filière sociale
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles les agents sociaux territoriaux, bien qu'appartenant à la filière médico-sociale, ne peuvent pas bénéficier de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, alors que celle-ci est accordée aux auxiliaires de soins. Il y a sur ce sujet une iniquité, qu'il conviendrait de corriger, au regard des missions exercées. C'est pourquoi, il lui demande si une telle extension ne pourrait pas être envisagée.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 3 avril 2007