Question écrite n° 121718 :
contractuels

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la non-attribution de la prime de service aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Les organisations syndicales représentants les salariés s'interrogent légitimement sur l'absence de volonté du Gouvernement à attribuer cette prime. De même, des mesures fortes doivent être prises pour résorber la précarité. Ce fut également une grande absente de l'accord signé le 19 octobre 2006 dans le cadre du protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière 2006-2009. Alors que les métiers hospitaliers doivent être développés, on ne peut accepter que la précarité dans ce secteur se multiplie, ce qui participe de la remise en cause du service public. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de verser la prime de service aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et d'engager un véritable plan de résorption de l'emploi précaire dans la concertation avec les représentants des personnels.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités (II)

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 avril 2007

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