Question de : M. Denis Merville
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le grave déficit de démographie médicale dans le département de la Seine-Maritime. En effet, le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) établi pour la période 2006-2011 montre combien la Seine-Maritime connaît des situations difficiles et disparates. Interrogé par le député, lors de l'examen du budget pour 2007, sur les leviers d'action qu'il proposait pour améliorer la démographie médicale, le ministre lui a affirmé sa volonté de mieux rémunérer les médecins qui s'installent dans les zones sous-médicalisées et, dans l'attente des nouveaux médecins, de donner la possibilité à ceux qui sont près de la retraite de prolonger leur activité de quelques années. À cet égard, il lui rappelle que l'article 108 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux dispose que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent notamment accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectuent leurs stages dans des zones où un déficit en matière d'offres de soins est constaté. Dans un souci d'amélioration de la démographie médicale, il conviendrait sans doute de renforcer cette mesure en autorisant les collectivités territoriales et leurs groupements à verser des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants dès la première année. Enfin, toujours pour répondre à ce besoin qui doit être l'un des axes majeurs de la politique gouvernementale, il pourrait être envisagé d'instaurer pour les étudiants en médecine un stage obligatoire en médecine générale. Par conséquent, il souhaiterait connaître son sentiment et ses intentions relativement à ces propositions.