Question de : M. Pierre-Louis Fagniez
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre-Louis Fagniez souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le plan de communication du chèque emploi service universel (CESU). Le CESU a pour objectif non seulement d'inciter les Français à recourir, sans complications administratives et financières, aux services à la personne mais également de favoriser l'emploi dans ce secteur. Or, après plus d'une année d'existence, elle semble encore méconnue par bon nombre de nos concitoyens. Plusieurs habitants de sa circonscription se sont vu proposer, par le biais d'associations pourtant spécialisées, d'engager une aide à domicile sans utiliser le CESU comme mode de paiement. Aussi, ces nouveaux employeurs n'ont pas pu accéder aux avantages fiscaux du CESU et ont souligné les difficultés financières qu'ils ont dû surmonter pour régler les charges sociales réclamées par l'URSSAF. Ce manque d'information risque de limiter l'engouement des Français pour ce nouveau dispositif, potentiellement très créateur d'emplois. Il risque même de priver de son bénéfice des personnes âgées, isolées parfois dans l'attente du traitement administratif de leur demande de l'allocation personnalisée d'autonomie. Face à ce constat, il souhaiterait connaître ses intentions afin que les Français soient informés plus précisément et le plus largement possible des avantages offerts par le CESU.