DOM : Réunion
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur l'aide de solidarité de la métropole à l'endroit de l'île de la Réunion à la suite du passage du cyclone Gamède à la fin du mois de février 2007. En effet, ce cyclone qui est passé à quelques dizaines de kilomètres des côtes de la Réunion y a tout de même causé de très nombreux dégâts, notamment par l'effondrement des ponts et routes. Pour l'ensemble de ces dommages, il conviendrait que l'État décide de placer l'île de la Réunion en état de catastrophe naturelle en raison de cette situation exceptionnelle et de l'ampleur des dégâts, tant à la charge des particuliers que des collectivités territoriales. Il lui demande donc de préciser l'aide apportée par les pouvoirs publics à l'île de la Réunion.
Réponse publiée le 8 mai 2007
Le cyclone tropical intense Gamède, qui est passé à deux reprises à moins de 200 kilomètres des côtes de la Réunion du 24 au 27 février 2007, a provoqué des dégâts significatifs, notamment dans la commune de Saint-Paul ainsi que sur la route littorale. Le montant total des dégâts aux particuliers, aux entreprises et aux infrastructures des collectivités locales est estimé à 143 millions d'euros dont 45,2 millions à l'agriculture et 80 millions au réseau routier. Afin d'apporter une aide immédiate aux sinistrés, 50 000 euros ont été délégués au préfet de la Réunion par le ministère de l'outre-mer le 2 mars 2007. La commission interministérielle « catastrophes naturelles » s'est réunie le 22 mars au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Par arrêté interministériel publié au Journal officiel le 28 mars 2007, les communes de Petite-Île, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Saint-Joseph, Saint-Paul, Le Tampon, La Plaine-des-Palmistes, La Possession, Saint-Denis, Salazie, Saint-Louis, Cilaos, Entre-Deux, Saint-Philippe et Saint-Pierre ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue. Les communes du Port, de L'Étang-Salé, Saint-Leu, Sainte-Marie, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul et Sainte-Suzanne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues. Au total, vingt et une des vingt-quatre communes de la Réunion ont bénéficié de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, à un titre ou à un autre. Par ailleurs, le ministère dispose d'un fonds de secours qui permet d'indemniser les particuliers, les entreprises à caractère artisanal ou familial pour leurs biens non assurés ainsi que les exploitants agricoles pour leurs pertes de fonds et de récolte. Ce fonds permet également d'indemniser les dégâts causés aux infrastructures des collectivités locales non assurables (ponts, routes, réseaux d'assainissement et de distribution d'électricité, etc.). Une circulaire conjointe des ministres de l'économie, des finances et de l'industrie et de l'outre-mer du 13 mars 2007 a été adressée au préfet de la Réunion afin de faciliter la constitution des dossiers de demande d'aide. Le comité interministériel du fonds de secours se réunira début juin 2007. La France a également saisi la Commission européenne d'une demande d'intervention du fonds de solidarité de l'Union européenne prévu par le règlement du 11 novembre 2002 afin de faciliter la mobilisation de moyens financiers nécessaires aux actions urgentes de première nécessité. En cas d'avis favorable de la commission, l'aide correspondra à 2,5 % de l'assiette des dommages totaux.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer (II)
Ministère répondant : outre-mer (II)
Dates :
Question publiée le 3 avril 2007
Réponse publiée le 8 mai 2007