Question écrite n° 121738 :
tabagisme

12e Législature

Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les tests de cigares réalisés dans les manufactures de cigares. En effet, à l'heure actuelle, afin de s'assurer de la qualité des cigares fabriqués, des tests de cigares sont réalisés de manière aléatoire au sein même des manufactures. Toutefois, depuis le 1er février 2007, l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs s'applique également au sein des entreprises. De ce fait, l'application de cette nouvelle disposition va venir perturber de manière assez importante le fonctionnement des fabriques de cigares, par les difficultés engendrées par l'interdiction de fumer pour le contrôle qualité des produits. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer quelle solution pourrait être envisagée afin que l'activité de ces entreprises ne s'en trouve pas pénalisée.

Données clés

Auteur : M. Richard Mallié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

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