Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que dans les communes de plus de 3 500 habitants, l'élection d'un nouveau maire en cours de mandat est subordonnée au fait que le conseil municipal soit complet au moment de la cessation de fonction de l'ancien maire. Elle souhaiterait tout d'abord qu'il lui indique si la notion de cessation de fonction correspond à l'envoi par le maire de sa démission au préfet ou à l'acceptation de celle-ci par le préfet. Par ailleurs, dans le cas où des vacances dans le conseil municipal se seraient concrétisées après la cessation de fonction du maire, l'élection du nouveau maire est possible sans qu'il y ait lieu à renouveler le conseil municipal. Cependant, elle souhaiterait qu'il lui précise si le conseil municipal est en droit d'élire également les adjoints au maire, étant donné que, en cas de nouvelle élection du maire, il doit aussi y avoir nouvelle élection des adjoints.