collèges
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'habilitation des collèges publics à percevoir la taxe d'apprentissage au titre des filières techniques et préparatoires. Il lui rappelle que, avec la disparition de l'option facultative « technologie » en classe de 3e à la rentrée 2005, la plupart des collèges aurait perdu cette habilitation. Il lui fait remarquer que cette disparition semble représenter une diminution des ressources des établissements pouvant aller jusqu'à 20 %. En conséquence, il lui demande comment il envisage compenser les recettes qui font aujourd'hui défaut aux établissements.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 10 avril 2007