Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le protocole d'accord signé par trois syndicats minoritaires le 18 avril 2006 pour définir le régime d'assurance chômage des professionnels du spectacle. Ce protocole d'accord est destiné à se substituer à celui du 26 juin 2003. Alors que le protocole de 2003 n'a semble-t-il en rien amélioré la situation financière de l'UNÉDIC, les mêmes dispositions sont reconduites dans le nouvel accord d'avril 2006. Pis : est programmée la disparition de l'allocation de fonds transitoire versée par l'État suite à un accord passé avec I'UNÉDIC le 1er juillet 2004, un dispositif qui avait permis à 34 000 professionnels du spectacle de continuer à exercer leur métier. Comme souvent, ce ne sont pas les moins talentueux, mais plutôt les plus fragiles économiquement qui risquent de disparaître. Une perte inestimable pour la diversité qui fait la richesse de notre culture. Il lui demande de refuser son agrément à un tel protocole d'accord nettement rejeté par la majorité des professionnels du spectacle.