Question écrite n° 121782 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations dont l'informent les enseignants titulaires remplaçants du 1er degré du Pas-de-Calais menacés de subir à partir de septembre 2007, d'une part, une perte de 150 à 200 euros par mois sur le montant des indemnités perçues au titre du décret de 1989 (circulaire 89-4565 du 11 décembre 1989), d'autre part, une non-compensation intégrale de leurs frais de déplacement, compte tenu du règlement forfaitaire décidé par l'inspection d'académie. Il lui demande de lui faire connaître les suites qu'il entend donner.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

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