rapports avec les administrés
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les difficultés rencontrées par les Français qui, ayant vécu plusieurs années en Nouvelle-Calédonie, reviennent vivre en métropole. Dans de très nombreuses situations, les administrés se trouvent confrontés à des problèmes de prise en charge (Assedic ou sécurité sociale par exemple) en raison de la particularité des régimes existant en Nouvelle-Calédonie. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : outre-mer (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 10 avril 2007