pompes funèbres
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait qu'en Alsace-Moselle les communes sont tenues de fournir des « funérailles décentes » aux personnes décédées lorsqu'elles n'ont pas de ressources suffisantes. Elle souhaiterait qu'il lui indique quelle est la commune concernée (lieu de domicile, lieu de décès...). Elle souhaiterait également savoir ce qu'il faut entendre par « funérailles décentes » et si la commune peut au préalable se tourner vers la famille de la personne décédée même si celle-ci refuse de s'impliquer.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 10 avril 2007