Question écrite n° 121833 :
passeport

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que, dorénavant, les passeports sont délivrés pour une période de dix ans. Toutefois, le nombre de pages prévues pour les cachets des passages de frontières risque d'être insuffisant pour de nombreuses personnes. Elle souhaiterait savoir s'il serait possible soit de permettre aux demandeurs de passeports que ceux-ci soient livrés en cas de besoin avec un plus grand nombre de pages, soit de faire insérer en cours de validité des pages supplémentaires.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

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