Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet des indemnités handicapés et en cas d'invalidité. En effet, pour pouvoir bénéficier de ces prestations la personne concernée doit pouvoir justifier de 800 heures travaillées dans l'année ou, au minimum, de 200 heures dans les deux mois précédant la maladie ou la déclaration d'invalidité. Or, il apparaît que dans certains cas, ces critères présentent quelques faiblesses. Dans le cas par exemple d'une personne demandant ces allocations, ne pouvant justifier de 800 heures de travail annuel mais ayant suivi dans les deux mois précédant sa maladie un stage de remise à niveau de plus de 200 heures, il est impossible de demander ces allocations au motif que les stages, mêmes rémunérés, ne sont pas pris en compte dans le temps de travail. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de résoudre ce problème faisant que des personnes voulant se former pour retrouver un emploi ou améliorer leur situation personnelle se retrouvent sans ressources et dans l'incapacité de demander des aides qui leurs sont pourtant vitales.