politiques communautaires
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'établissement de la carte des aides européennes « à finalité régionale ». Il le prie de bien vouloir lui donner des précisions sur les propositions faites par la France auprès de la Commission européenne, ainsi que les critères retenus pour la détermination des territoires concernés.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 10 avril 2007