Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Sordi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la révision des conditions de mise à disposition de médicaments inutilisés par les organismes à but non lucratif aux populations démunies des pays en voie de développement, en particulier en Afrique. La disposition du projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament » prévoyant la révision de ces conditions préoccupe les associations humanitaires collectant des médicaments inutilisés en faveur de ces populations. Il lui demande quelles solutions de remplacement envisage le Gouvernement pour ne pas créer de ruptures préjudiciables dans l'apport de médicaments à ces populations comme à leurs relations avec les bénévoles des associations humanitaires.