chiens
Question de :
Mme Josette Pons
Var (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Josette Pons appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la multiplication des cas d'agression sur des personnes par des chiens de différentes races. Certes, il existe une réglementation en la matière, mais elle souhaite savoir, devant les risques existant, notamment pour les populations de jeunes, si des dispositions complémentaires ne peuvent être prises, particulièrement en ce qui concerne la prévention auprès des propriétaires, voire la répression dans certains cas flagrants de non-respect délibéré de la réglementation en vigueur. Par ailleurs, le Gouvernement a constitué un groupe de travail avec les représentants des associations et des professionnels concernés par les chiens afin de formuler des propositions complémentaires. Elle souhaiterait connaître les conclusions de ce groupe de travail.
Auteur : Mme Josette Pons
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 10 avril 2007