Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'opposition de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) à la création d'une part salariale variable pour les chirurgiens hospitaliers, pouvant aller jusqu'à 15 % de supplément de traitement. Ce mécanisme d'intéressement consiste en des primes collectives attribuées à une équipe médicale en échange d'engagements sur la quantité et la qualité des soins réalisés, prévues par un contrat passé avec le directeur d'hôpital et le responsable de pôle. L'INPH dénonce l'introduction par ce biais d'une discrimination entre praticiens et craint le développement de l'opacité la plus totale dans la conclusion de ces contrats. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce point.