Question écrite n° 121922 :
défense : bâtiments

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'évaluation du patrimoine de l'armée française à laquelle vient de procéder la Cour des comptes en application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Il lui demande de lui indiquer quels enseignements elle dégage de ce travail inédit, chiffrant à 125 milliards d'euros le patrimoine militaire national.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

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