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Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport qui vient de lui être remis par M. Claude Bébéar, président du conseil de surveillance d'Axa, concernant la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Il lui demande de lui indiquer quels enseignements il tire de ce document quant à la mise en oeuvre de cette réforme.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 10 avril 2007