Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modification du statut d'enseignant par le décret du 12 février 2007. En effet, les critères de modification du statut des enseignants semblent être différenciés selon les établissements dans lesquels ils exercent. De plus, l'application du décret n'est pas la même selon les académies : il semble que certains établissements aient vu leur dotation horaire supprimée et d'autres récupérée alors que le décret doit s'appliquer de la même façon pour tous les établissements. Il lui demande donc de lui indiquer la raison pour laquelle il existe par exemple une inégalité de répartition des heures pour les associations sportives selon les établissements, depuis le dernier décret. Il lui demande aussi de bien vouloir réfléchir sur la suppression de moyens qu'ont engendré de telles décisions.