Question écrite n° 121936 :
insertion professionnelle

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la prime de retour à l'emploi et ses conditions d'attribution. Des personnes allocataires de minima sociaux qui reprennent une activité dans les conditions prévues pour bénéficier de cette prime se voient refuser son octroi parce qu'elles travaillent dans la fonction publique. Ces inégalités semblent injustes, eu égard aux efforts accomplis par ces personnes pour retrouver un emploi après des périodes prolongées de chômage et d'inactivité. Aussi, souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur le sujet et quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation préjudiciable.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

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