Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les voies navigables aux abords de monuments historiques. Alors que l'architecte des Bâtiments de France émet un avis défavorable pour la réalisation sur des immeubles de travaux qu'il considère comme « de nature à porter atteinte au caractère des lieux », déqualifiant « la construction originelle » et n'étant pas « compatibles avec le niveau qualificatif exigé aux abords des monuments historiques », il apparaît qu'un bateau à usage commercial, aménagé pour l'accueil du public, utilisé en point fixe et qui n'est plus en état de naviguer, puisse s'installer sans que les dispositions de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme issues de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques puissent être opposées à son propriétaire. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet, et notamment s'il pense qu'il serait souhaitable de légiférer en la matière afin que les abords des monuments historiques soient parfaitement protégés en toute circonstance.