récupération
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'en Alsace-Moselle, lorsqu'une commune réalise des travaux dans un presbytère, elle récupère la TVA. Lorsque les travaux sont cofinancés par la commune et la fabrique de l'église, elle souhaiterait savoir si la récupération de TVA porte sur l'ensemble des travaux ou uniquement sur la part financée par la commune.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 10 avril 2007