défense et usage
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Ayant eu connaissance que les échanges préalables à l'entrée en vigueur de la directive sur les marchés d'instruments financiers furent imposés en anglais, y compris à l'égard des établissements français, belges ou luxembourgeois, par le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR), basé à Paris, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si cette attitude lui paraît normale.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 10 avril 2007