Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

8,3 % du chiffre d'affaires généré par le marché de la bière, le sont par des bières dites d'« abbaye ». Or, bien souvent, ces bières sont produites par des brasseries qui n'ont rien à voir avec des établissements monastiques. Pourtant, ces bières sont commercialisées dans des emballages portant la mention « abbaye de... » (souvent des noms fantaisistes) avec des représentations de vitraux, d'édifices religieux et/ou de moines, le tout sur un fond de couleur propre à donner l'impression d'un parchemin ancien. En fait, ces bières d'abbaye ne sont qu'un concept marketing et leur présentation et dénomination pourraient être considérées comme déceptives au sens du droit des marques. Considérant qu'à l'heure actuelle il n'existe pas de réglementation spécifique relative à l'appellation « bières d'abbaye », M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles sont ses intentions en la matière.