Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les organisateurs de centres de loisirs dans l'application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs lors des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Les dispositions du décret doivent entrer en vigueur au 1er mai 2003. La plupart des centres de loisirs sans hébergement seront alors dans l'incapacité de répondre à l'obligation qui leur est faite de compter au moins pour moitié dans leurs personnels d'encadrement des titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. Il en résultera pour bon nombre d'entre eux l'impossibilité d'ouvrir au public durant les mois de juillet et d'août à venir. En effet, la durée et les modalités de la formation au BAFA requis ne permettront pas d'atteindre aussi rapidement les effectifs nécessaires. Ainsi les familles dont les enfants ne pourront être pris en charge par ces centres se trouveront-elles fortement pénalisées et risquent qui plus est de rencontrer des difficultés à trouver d'autres formules d'accueil. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation, et en particulier l'opportunité de mettre en place un dispositif transitoire permettant l'été prochain l'ouverture indispensable des centres de loisirs visés.