Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modification du paiement des indemnités spéciales de sujétions des professeurs titulaires remplaçants. Les difficultés auxquelles sont confrontés les professeurs remplaçants sont multiples et non négligeables. Ils doivent faire face à des problèmes d'organisation que les autres professeurs ne connaissent pas, qui sont dus notamment aux déplacements importants qu'ils effectuent. Or, la décision de réduire ces indemnités a été prise par le ministère suite au jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 juin 2006, qui, même s'il est fondé sur une interprétation respectable et logique des textes en vigueur, conduit en pratique à une baisse substantielle de revenus pour ces professeurs qui ne se justifie pas. Ainsi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour ne pas pénaliser cette catégorie de professeurs.