Question écrite n° 121995 :
FSE

12e Législature

Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Sordi prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités de répartition des fonds sociaux européens (FSE), pour l'année 2007, en France.

Données clés

Auteur : M. Michel Sordi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

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