Question écrite n° 12200 :
exploitants

12e Législature

Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les aides au transport des bois traités au lendemain de la tempête de 1999, qui, après avoir été versées jusqu'à fin octobre 2001, ne semblent plus l'être depuis. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si les fonds nécessaires seront débloqués prochainement.

Réponse publiée le 19 mai 2003

Après les tempêtes de décembre 1999, les transports de bois chablis réalisés entre le 3 février 2000 et le 31 décembre 2001 ont bénéficié du dispositif exceptionnel d'aide au transport par voie routière, ferroviaire ou fluviale. Cette mesure a été particulièrement appréciée des professionnels et elle a permis de mobiliser d'importantes quantités de bois chablis sur des distances exceptionnelles. L'aide au transport par voie ferroviaire a été mise en oeuvre dans le cadre d'une convention passée entre l'Etat et la SNCF. Le solde de ce dispositif a nécessité l'inscription de crédits supplémentaires qui ont dû être votés lors du collectif budgétaire 2002. Un avenant à la convention entre l'Etat et la SNCF a pu alors intervenir en fin d'année 2002 et la SNCF a procédé, dans le courant du mois de février, au versement sur les comptes-clients des bénéficiaires des dernières aides dues. In fine, ce dispositif a porté sur plus de 5 millions de tonnes de bois chablis transportées par voie ferroviaire au cours des années 2000 et 2001.

Données clés

Auteur : M. François Grosdidier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003

partager